Qu’est-ce que la nomenclature Dintilhac ? Comprendre l'évaluation de vos préjudices

À la suite d’un accident de la route, d'une erreur médicale ou d'un accident de la vie, l'évaluation de votre préjudice corporel obéit à des règles précises. En France, et notamment à Bordeaux, les professionnels du droit s'appuient sur un outil de référence incontournable : la nomenclature Dintilhac.

Définition et rôle de la nomenclature Dintilhac

Il s'agit d'un référentiel indicatif qui liste les postes de préjudices indemnisables à la suite de votre accident.

Ces postes de préjudices sont répartis en deux grandes catégories :

• Les préjudices patrimoniaux : ils englobent l'aspect pécuniaire (par exemple, les dépenses de santé supportées, les frais d'adaptation de votre logement ou de votre véhicule à votre handicap, les pertes de gains professionnels actuels et futurs...).

• Les préjudices extra-patrimoniaux : ils touchent à l'atteinte à la personne elle-même (par exemple, les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément...).

Au sein de chaque catégorie, les préjudices sont évalués selon deux périodes clés : ceux subis avant la consolidation de votre état de santé (à titre temporaire), et ceux subis après celle-ci (à titre permanent). (Pour en savoir plus sur cette étape charnière, consultez notre article dédié : "Qu'est-ce que la consolidation ?")

Un outil indicatif : l'importance d'un accompagnement sur mesure

Bien que la nomenclature Dintilhac soit un outil de référence utilisé par les magistrats et les compagnies d'assurance au moment du calcul de votre indemnisation, elle reste indicative.

Votre avocate en droit du dommage corporel à Bordeaux œuvre ainsi régulièrement pour faire reconnaître des préjudices spécifiques propres à chaque victime. L'objectif est d'inclure des aspects qui n'entreraient pas précisément dans une « case » du référentiel mais qui sont pourtant bien réels et vécus au quotidien, et ce afin de faire respecter strictement le principe de la réparation intégrale du préjudice. (Découvrez en détail notre article sur la réparation intégrale du préjudice corporel)

Faites valoir vos droits à Bordeaux et partout en France

Obtenir une indemnisation juste et complète face aux compagnies d'assurance nécessite une technicité juridique pointue. Que vous soyez domicilié à Bordeaux, en Gironde ou partout en France, faites-vous accompagner par un cabinet d'avocats rompu aux expertises médicales et aux négociations indemnitaires pour défendre au mieux vos intérêts.