Votre parcours de soins peut être marqué par les évènements suivants:
PRISE EN CHARGE MEDICALE FAUTIVE
Il peut arriver qu'un professionnel de santé ou un établissement de soins soit responsable d'une faute commise dans votre prise en charge, qu'elle soit volontaire ou non.
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Il peut s'agir d'une erreur de diagnostic, d'une mauvaise exécution d'un geste médical, d'un mauvais choix de traitement, par exemple.
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En d'autres termes, votre prise en charge n'a pas été conforme aux bonnes pratiques et aux règles de l'art.
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Il existe également des fautes qui concernent la relation avec le patient, comme le non-respect de son consentement, le défaut d'information ou de la violation du secret médical.
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ACCIDENT MEDICAL NON FAUTIF
En l'absence de toute faute commise par un professionnel de santé, il peut arriver qu'un risque accidentel se réalise à l'occasion d'un acte de soin.
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Il peut par exemple s'agir d'une réaction allergique sévère à un médicament correctement administré qui n'avait jamais été associé à de telles réactions auparavant de sorte qu'elle peut être considérée comme imprévisible.
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Ici, vous avez été pris(e) en charge conformément aux règles de l'art, mais un accident se réalise malgré tout.
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Lorsque le dommage du patient a "des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible de celui-ci" et dépasse certains seuils de gravité, l'aléa thérapeutique ouvre droit à réparation au titre de la solidarité nationale.
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INFECTION NOSOCOMIALE
L'infection nosocomiale est celle qui est contractée dans un établissement de soins, qui survient ou cours ou au décours de la prise en charge, et qui n'était pas présente ni en incubation au début de votre séjour.
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Selon les derniers résultats des enquêtes de Santé Publique France sur le sujet (2022), un patient hospitalisé sur 18 est concerné par une infection nosocomiale.
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Les conséquences qui en résultent ouvrent droit à réparation, qui pourra être à la charge de l'assureur de l'établissement de soins dans lequel elle a été contractée ou de la solidarité nationale (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales, selon les cas.
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Savoir de quelle catégorie relève votre situation et vérifier si vous remplissez les conditions d'indemnisation n'est pas toujours aisé.
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Une expertise médicale est indispensable pour trancher la question de la responsabilité médicale, préalable indispensable à votre indemnisation.
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Puis, pour obtenir réparation de vos préjudices, plusieurs voies peuvent être empruntées (CCI, tribunal...).
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Faites vous accompagner par un avocat et un médecin conseil qu'il pourra vous recommander, pour évaluer les chances de succès de votre action et définir une stratégie sur mesure.