FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR
L'accident du travail ou la maladie professionnelle peut parfois révéler une faute inexcusable de l'employeur. Il s'agit d'un manquement de ce dernier à son obligation de sécurité. L'employeur avait ou aurait dû avoir conscience d'un danger auquel était exposé le salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. Pour faire reconnaître cette faute, le cabinet d'avocat vous assiste devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Bordeaux et des autres juridictions françaises. Par exemple, la Cour de Cassation a pu reprocher une telle faute à l'employeur qui "aurait dû avoir conscience du danger lié à un escalier qui n'était pas aménagé pour prévenir les risques de chute, et [qui] n'avait pas pris les mesures nécessaires pour en protéger son salarié". La reconnaissance de la faute inexcusable peut résulter d'un accord amiable entre la victime et son employeur ou d'une décision de justice. Si celle-ci est reconnue, vous obtiendrez la majoration de votre rente d'une part et, d'autre part, la réparation de préjudices complémentaires. C'est une étape clé où l'expertise en dommage corporel de Maître Camille Janssens est essentielle pour maximiser vos indemnités.