Accident du travail | Ei Camille Janssens

Vous avez subi un accident du travail ou avez contracté une maladie professionnelle

ACCIDENT DU TRAVAIL

Un évènement soudain qui survient à une date certaine par le fait ou à l'occasion de votre travail et qui vous cause une lésion corporelle est susceptible d'être pris en charge par la sécurité sociale au titre de la législation sur les accidents du travail.

Vous percevrez ainsi des indemnités journalières puis, à compter de la date de consolidation de votre état de santé (sa stabilisation qui n'équivaut pas à la guérison), une rente ou un capital en fonction du taux d'incapacité permanente partielle qui vous est attribué.

Si votre accident est un accident du trajet (entre votre domicile et votre travail par exemple, ou entre votre travail et le lieu où vous déjeunez), votre prise en charge par la sécurité sociale sera complétée par une indemnisation selon la loi Badinter.

MALADIE PROFESSIONNELLE

Une maladie qui figure dans les tableaux des maladies professionnelles et est contractée dans les conditions mentionnées dans ces tableaux est présumée d’origine professionnelle.

Quand il n’existe pas de tableau ou quand l’un des critères du tableau n’est pas rempli, il est néanmoins possible de faire reconnaitre une maladie professionnelle au cas par cas.

Comme en cas d'accident du travail, la reconnaissance d'une maladie professionnelle ouvre droit à des indemnités journalières puis à un capital ou une rente après consolidation, selon le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) qui vous est reconnu.

FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR

L'accident du travail ou la maladie professionnelle peut parfois révéler une faute inexcusable de l’employeur. Il s'agit d'un manquement de ce dernier à son obligation de sécurité. L’employeur avait ou aurait dû avoir conscience d’un danger auquel était exposé le salarié et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

Par exemple, la Cour de Cassation a pu reprocher une telle faute à l'employeur qui "aurait dû avoir conscience du danger lié à un escalier qui n'était pas aménagé pour prévenir les risques de chute, et [qui] n'avait pas pris les mesures nécessaires pour en protéger son salarié".

La reconnaissance de la faute inexcusable peut résulter d’un accord amiable entre la victime et son employeur ou d’une décision de justice.

Si celle-ci est reconnue, vous obtiendrez la majoration de votre rente d'une part et, d'autre part, la réparation de préjudices complémentaires.

Le droit de la sécurité sociale impose de respecter des délais et des règles spécifiques.

Pour contester une décision de la sécurité sociale - qui par exemple refuse de reconnaître le caractère professionnel de votre maladie ou vous alloue un taux d'IPP insuffisant - ou encore pour obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, faites vous accompagner par un avocat.