Assurance Emprunteur et Prêt Immobilier : Guide Pratique et Recours à Bordeaux

Lors de l’achat d’un bien immobilier, la souscription d’une assurance emprunteur est classiquement exigée par les banques. Destinée à garantir le remboursement du crédit en cas d’imprévu (décès, invalidité, incapacité de travail, perte d'emploi), elle représente une part importante du coût total de votre prêt.

Cependant, en cas de sinistre, d'invalidité ou d'accident de la vie, obtenir l'exécution des garanties par l'assureur peut vite devenir un parcours du combattant.

Maître Camille Janssens, avocate exerçant en droit des assurances et en dommage corporel à Bordeaux et Villenave d’Ornon, vous guide à travers les éléments clés à connaître et les réflexes à adopter pour faire valoir vos droits.

1. À quoi sert l’assurance emprunteur ?

L’assurance de prêt a pour rôle de se substituer à vous pour le remboursement de vos mensualités ou du capital restant dû si vous vous trouvez dans l’impossibilité de payer à la suite d’un événement grave.

Elle comprend généralement plusieurs niveaux de garanties :

• Décès et PTIA (Perte Totale et Absolue d’Autonomie) : Prise en charge du capital restant dû.

• IPT / IPP (Invalidité Permanente Totale ou Partielle) : Prise en charge selon le degré d'invalidité constaté après la consolidation de vos blessures ou de votre état de santé.

• ITT (Incapacité Temporaire Totale de Travail) : Prise en charge des mensualités pendant un arrêt maladie ou un arrêt suite à un accident.

2. Libres de choisir et de changer : la loi est de votre côté

Depuis plusieurs années, la réglementation a évolué pour offrir plus de liberté aux emprunteurs :

• La délégation d’assurance : Vous n’êtes pas obligé de souscrire l’assurance proposée par votre banque. Vous pouvez opter pour un contrat individuel externe à garanties équivalentes.

• Le changement d’assurance à tout moment (Loi Lemoine) : Il est désormais possible de résilier et remplacer votre assurance de prêt immobilier à n’importe quel moment, sans frais ni pénalités.

3. Les difficultés et litiges fréquents avec les assureurs

En cas d'accident ou de maladie, il n'est pas rare que la compagnie d'assurance refuse de mettre en jeu les garanties prévues. Les motifs de contestation les plus courants sont :

• La contestation de l'incapacité de travail : Le médecin conseil de l'assurance peut estimer que vous êtes apte à reprendre une activité, même si votre médecin traitant prescrit un arrêt.

• L'invocation d'une fausse déclaration médicale : L'assureur tente d'annuler le contrat en prétendant qu'un antécédent médical a été omis lors du questionnaire de santé.

• L'évaluation de l'invalidité : L'analyse des séquelles permanentes doit être menée rigoureusement, notamment en étudiant tous vos postes de préjudices au regard des référentiels et barèmes indicatifs utilisés par les professionnels du droit et de la santé.

4. Pourquoi faire appel à un avocat à Bordeaux et en Gironde ?

Face à un refus d'indemnisation ou à une décision d'expert médical d'assurance défavorable, vous n'êtes pas sans recours. Résidents de Bordeaux, de Villenave d'Ornon, de Mérignac, de Pessac ou de toute la Gironde, un accompagnement juridique sur-mesure vous permet de :

• Analyser votre contrat et vérifier la légitimité du refus opposé par l'assureur.

• Organiser une contre-expertise médicale avec un médecin conseil indépendant pour défendre votre état de santé réel.

• Négocier un accord amiable ou saisir le Tribunal judiciaire compétent pour contraindre l'assurance à exécuter ses obligations et prendre en charge votre prêt.

Un litige concernant votre assurance de prêt immobilier ou un refus de garantie invalidité ? Contactez le cabinet de Maître Camille Janssens à Bordeaux pour préserver vos intérêts financiers et patrimoniaux.