Indemnisation des souffrances endurées : Tout comprendre sur ce poste de préjudice

À la suite d'un accident de la route, d'une agression, d'un accident médical ou d'une accident de la vie, les victimes font face à des bouleversements considérables. Au-delà des répercussions financières ou professionnelles, le corps et l'esprit subissent des atteintes profondes. En droit du dommage corporel, l'évaluation et l'indemnisation des souffrances endurées constituent un poste de préjudice fondamental régi par la nomenclature Dintilhac. À Bordeaux, en Gironde et partout en France, notre cabinet accompagne les victimes pour obtenir une réparation juste et intégrale de l'ensemble de ces épreuves.  

Qu'entend-on exactement par « souffrances endurées » ?

Ce poste de préjudice temporaire regroupe l'ensemble des souffrances physiques, mais aussi psychiques, morales et psychologiques qu'une victime a dû subir depuis le jour de l'accident dommageable jusqu'à la date de sa consolidation médico-légale.  

• La dimension physique : Elle intègre la violence du choc initial, les douleurs aiguës liées aux traumatismes subis (fractures, polytraumatismes, brûlures, lésions internes), les interventions chirurgicales successives, l'alitement prolongé, la pose de matériel d'ostéosynthèse, ainsi que la lourdeur et la répétition des séances de rééducation fonctionnelle.  

• La dimension psychologique et morale : L'accident et ses suites entraînent inévitablement une profonde détresse émotionnelle. Cela comprend l'angoisse face à l'inconnu médical, les troubles du sommeil, le stress post-traumatique, la prise en charge psychiatrique ou psychologique, ainsi que le sentiment d'impuissance et la modification brutale de l'intégrité corporelle.  

La limite temporelle essentielle : de l'accident à la consolidation

Pour bien comprendre l'indemnisation de ce poste, il est impératif de le replacer dans le calendrier de l'expertise médicale :  

• La période couverte : Les souffrances endurées ne concernent que la phase temporaire, c'est-à-dire le laps de temps écoulé entre l'événement accidentel et la consolidation (le moment où l'état de santé de la victime est jugé stabilisé, c'est-à-dire qu'il n'est plus susceptible d'évolution notable).  

• La distinction avec le permanent : Toutes les douleurs ou répercussions permanentes qui perdurent au-delà de cette date de consolidation ne relèvent plus de ce poste, mais sont prises en compte dans un autre poste d'indemnisation distinct, à savoir le Déficit Fonctionnel Permanent (DFP).  

L'évaluation médicale : l'échelle de gravité de 1 à 7

C'est lors de l'expertise médicale contradictoire, menée en présence d'un médecin expert et idéalement assisté par un médecin-conseil de victimes, que ce préjudice est chiffré. Le médecin évalue l'intensité des épreuves sur une échelle standardisée allant de 1 à 7 :  

• 1 à 2 : Souffrances très légères à légères.  

• 3 à 4 : Souffrances modérées à moyennes.  

• 5 à 6 : Souffrances importantes à très importantes.  

• 7 : Souffrances exceptionnelles.  

Pourquoi l'accompagnement par un avocat est indispensable ?

Les compagnies d'assurance ont systématiquement tendance à minimiser l'évaluation financière des souffrances endurées lors des propositions d'indemnisation amiable. Une cotation médicale mal défendue ou un dossier sous-argumenté se traduit par une offre financière dérisoire au regard de ce qu'a traversé la victime.  

Intervenir aux côtés d'un avocat compétent en droit du dommage corporel à Bordeaux et partout en France permet de structurer rigoureusement le dossier médical, de s'entourer des meilleurs experts d'assurés et de négocier ou contes